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VENTE DE CAMPER VAN STYLEVAN

Disponible sur Auxerre : novembre 2022

Les vans sont vendus sur le parc Stylevan à Auxerre après révision complète des aménagements et équipements.

Les vans sont en parfait état, avec une garantie constructeur de deux ans à partir de la 1ere mise en circulation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE

1) GÉNÉRALITÉ :
Les présentes conventions régissent les ventes de véhicules réalisées par CORSICA RENT VANS et règlent tous les problèmes juridiques résultant de ces ventes. Toute modification à ces conditions ne sera valable que si elle a été acceptée dans un écrit signé par les deux parties
2) COMMANDES :
Toute commande implique l’adhésion de l’acheteur à nos conditions générales de vente, sauf convention écrite particulière. Aucune annulation ou modification partielle de commande ne pourra nous être opposée si cette annulation ou modification n’a pas reçu notre acceptation expresse. Les commandes ne sont effectives et ne prennent date pour la livraison qu’après un versement au vendeur d’un acompte de 20%.
3) DELAI DE LIVRAISON :
Le délai de livraison indiqué au recto du présent bon de commande est indiqué sans engagement de la part du vendeur. Le retard dans la livraison ne peut donner lieu à des pénalités ni à dommages et intérêts qu’en vertu d’une stipulation expresse.
Tous événements de quelque nature qu’ils soient, échappant à notre contrôle, notamment les accidents graves d’exploitation, qui seraient de nature à retarder, à empêcher ou à rendre engagements, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction de nos obligations.
4) LIVRAISON :
Sauf convention expresse contraire, la livraison a lieu au siège de Stylevan.
5) PAIEMENT-RESERVE DE PROPRIÉTÉ :
a) Quel que soit le moyen de règlement utilisé, l’intégralité du prix de vente doit être payée au vendeur au moment de la mise en disposition du véhicule, sous déduction de l’acompte initial .

b) Le règlement du prix doit avoir lieu au comptant. En cas de paiement par chèque, billet à ordre, virement, le paiement ne sera libératoire qu’après encaissement. Toute autre forme de règlement ne peut résulter que d’une convention particulière convenue entre les parties.

c) L’engagement du vendeur de remettre à l’acheteur , à la condition d’avoir été intégralement payé, les documents douaniers et pièces justificatives de la propriété du véhicule, n’est pas exécuté par lui que conformément à la clause de réserve de propriété ci-après convenue.

d) Le véhicule demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix. Le transfert de la propriété à l’acheteur n’a lieu qu’après le règlement effectif et complet de la somme due.

e) L’acheteur a obligation de conserver en nature le véhicule reçu avec réserve de propriété et, aussi longtemps que la propriété ne lui a pas été transmise, il s’interdit de la revendre, de concéder sur lui des droits quelconques au profit d’un tiers, ainsi que de le transformer de quelque manière que ce soit.

f) Les risques sont transférés à l’acheteur dès la livraison. Il lui appartient d’assurer le véhicule contre les risques qu’il peut, soit courir, soit occasionner.

g) En cas de défaut de paiement et huit jours après une mise en demeure restée sans effet, le vendeur est en droit de reprendre le véhicule livré et l’acheteur est tenu de la restituer à la première demande.

h) Tous les frais occasionnés par le défaut de paiement et la reprise du véhicule sont à la charge de l’acheteur.
6) GARANTIE :
Stylevan s’engage à appliquer une garantie de 5 ans sur l’isolation, l’habillage et les meubles ainsi qu’une garantie de 3 ans sur le toit relevable.

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